Terms and Conditions

Entrée en vigueur : 15/06/2026

Dernière mise à jour : 15/06/2026

Version : 1.0.

1. GÉNÉRALITÉS

Avant de participer à des jeux de hasard sur notre site web, veuillez lire les conditions générales d'utilisation suivantes. L'inscription au casino vaut acceptation et accord de votre part concernant les présentes conditions générales.

1.1. Le site web www.7bitcasino.com (« casino », « site web », « société », « nous », « notre », « nos ») est exploité par Kika Technology B.V., une société constituée en vertu des lois de Curaçao, portant le numéro d’immatriculation 16498 et dont le siège social est situé à Zuikertuintjeweg Z/N, Willemstad, Curaçao. Kika Technology B.V. est titulaire d’une licence délivrée et réglementée par l’Autorité des jeux de Curaçao (licence n° OGL/2023/147/0081).

1.2. Le casino réexamine et met à jour périodiquement les présentes Conditions générales afin d’en garantir l’intégrité et la cohérence, conformément aux modifications réglementaires applicables. Les joueurs seront informés en temps utile et de manière raisonnable de toute modification substantielle. Sauf indication contraire, une version mise à jour sera publiée sur le site Web et entrera en vigueur à compter de la date de publication.

1.3. Toute modification apportée aux présentes Conditions générales nécessite que les joueurs acceptent les conditions d’utilisation mises à jour. En l’absence de consentement, les joueurs sont assurés de recevoir le solde restant dû de leur compte.

1.4. La version anglaise actuelle des présentes Conditions générales prévaut sur les autres éditions et traductions.

1.5. Les présentes Conditions générales conservent pleinement leur validité même si certaines sections ou dispositions venaient à être déclarées nulles par un tribunal.

2. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

2.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez avoir pris connaissance et reconnu que la participation à des jeux de hasard peut entraîner des pertes financières. Le casino ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de votre utilisation des services fournis.

2.2. Le casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, d’une connexion Internet instable ou interrompue, ni de toute autre erreur technique susceptible de limiter l’accès au site Web ou d’empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

2.3. Dans le cas improbable où une mise ou un pari aurait été confirmé ou un paiement effectué par erreur, le casino se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

d’annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur, en rétablissant ainsi intégralement l’état antérieur du compte ;
de corriger l’erreur en recalculant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû s’appliquer au moment où la mise a été placée, en l’absence de l’erreur ;

2.4. Si le casino crédite par erreur votre compte d’un paiement, d’un bonus, de fonds de bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou pour toute autre raison, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété du casino et seront annulés.

2.5. En cas de retrait de fonds ne vous appartenant pas avant que le casino n’ait pris connaissance de l’erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice d’autres recours et actions pouvant être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. Vous êtes tenu d’informer le casino de tout cas de crédit erroné dans les 24 heures suivant l’événement, par e-mail.

2.6. Le casino, sa direction, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services :

ne garantissent pas que le logiciel ou le site web soient adaptés à leur usage ;

ne garantissent pas que le logiciel et le site Web soient exempts d’erreurs ;
ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux soient accessibles sans interruption ;
ne sauraient être tenus responsables de toute perte, de tout coût, de toute dépense ou de tout préjudice, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

2.7. Votre acceptation des Conditions générales confirme votre engagement à indemniser intégralement le casino, sa direction, ses employés, ses partenaires et ses prestataires de services pour tout coût, toute dépense, toute perte, tout préjudice, toute réclamation et toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du site web ou de votre participation aux jeux de hasard.

2.8. Vous reconnaissez que le casino est seul habilité à déterminer si vous avez enfreint les présentes Conditions générales.

3. POLITIQUE RELATIVE AUX PAYS SOUMIS À DES RESTRICTIONS

3.1. Le Casino n’accepte que les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Les joueurs sont seuls responsables de leur participation aux jeux de hasard proposés par le site web et il leur incombe exclusivement de se conformer à la réglementation locale en vigueur.

3.2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre lieu de résidence lors de la procédure KYC (Know Your Customer, « Connaître son client »). Aucun remboursement n’est garanti si le joueur enfreint cette politique. Nonobstant la déclaration précédente, le casino mettra en œuvre des mesures raisonnables pour restituer les fonds.

3.3. La politique relative aux pays soumis à restriction stipule explicitement que tous les bonus, sans exception, ne sont pas accessibles aux joueurs issus de pays soumis à restriction. Tout gain obtenu grâce au bonus, quel que soit l’événement ou la raison à l’origine de celui-ci, et attribué à un joueur provenant d’un pays répertorié comme « soumis à restriction » ou « soumis à restriction pour la réception de bonus », est automatiquement considéré comme nul. Pour plus d’informations sur les pays soumis à des restrictions concernant la réception de bonus au sein du casino, veuillez consulter les Conditions générales des bonus.

3.4. Les utilisateurs originaires des pays suivants et de leurs territoires (« Liste des pays soumis à des restrictions ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts ni à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, île Christmas, îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Île Heard et îles McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, le Mexique, la Micronésie, la Moldavie, Monaco, la Mongolie, le Monténégro, Montserrat, le Maroc, le Mozambique, le Myanmar, la Namibie, Nauru, les Pays-Bas, le Népal, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, Niue, l’île Norfolk, la Corée du Nord, les îles Mariannes du Nord, Oman, le Pakistan, les Palaos, la Palestine, le Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, La Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

4.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site. Il vous appartient de vous familiariser avec le taux de redistribution théorique de chaque jeu. Veuillez garder à l’esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre.

4.2. L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage d’un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

4.3. Restrictions par pays et par jeu

Les restrictions énumérées ci-dessous sont imposées directement par le fournisseur de jeux Evolution Group (notamment NetEnt, Red Tiger, etc.). La Société est légalement liée par ces conditions et n’a pas le pouvoir d’accorder l’accès ou de faire des exceptions.

Les restrictions concernant tout autre fournisseur de jeux non mentionné dans cette section sont appliquées automatiquement par les fournisseurs concernés au niveau logiciel, et la Société ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité de ces jeux.

4.3.1. Principaux territoires soumis à restriction (groupes A et B)

Il est strictement interdit aux joueurs des pays suivants d’accéder au site web et de jouer à des jeux en argent réel :

Groupe A : Australie, Canada (toutes les provinces, en fonction de l’adresse IP), Crimée, Cuba, Danemark, Grèce, Iran, Corée du Nord, Pays-Bas, Soudan, Roumanie, Soudan du Sud, Suède, Syrie, États-Unis, Taïwan, Royaume-Uni, Tchéquie, Lettonie, Afrique du Sud, Pérou, Brésil.
Groupe B : Myanmar (Birmanie).

4.3.2. Restrictions spécifiques concernant les jeux en direct et les machines à sous

Deal or No Deal : bloqué pour les joueurs originaires de Turquie.
Dream Catcher : bloqué pour les joueurs originaires du Danemark.
Monopoly Live et Monopoly Big Baller : bloqués pour tous les pays du groupe A, ainsi que pour la Russie et la Biélorussie.
Machines à sous RNG Monopoly (Monopoly Money Line, Cash is King, Rent Rush, Money Magnate, Rush Hour, Megapots) : strictement bloquées pour la Russie et la Biélorussie.

4.3.3. Restrictions concernant les jeux de la marque NetEnt

Outre les groupes A et B, les exclusions spécifiques suivantes s'appliquent à certains jeux :

Jeux de marque standard (Conan, Emoji Planet, Guns N' Roses, Jimi Hendrix, Jumanji, Motorhead, Ozzy Osbourne) : bloqués en Chine. Planet of the Apes : bloqué en Azerbaïdjan, en Chine, en Inde, en Malaisie, au Qatar, en Thaïlande, en Ukraine et en Russie.
Vikings : bloqué en Angola, en Algérie, en Azerbaïdjan, au Canada, en Chine, en Équateur, en France, en Guyane, à Hong Kong, en Indonésie, en Israël, en Inde, en Irak, au Cambodge, au Koweït, en Namibie, au Qatar, en Russie, à Singapour, en Thaïlande, en Tunisie et en Ukraine. Narcos : bloqué en Chine, en Indonésie et en Corée du Sud.
Street Fighter II : bloqué en Argentine, à Antigua-et-Barbuda, à Anguilla, à Aruba, aux Bahamas, au Belize, en Bolivie, à Bonaire, au Canada, au Chili, en Chine, en Colombie, au Costa Rica, à Curaçao, en Dominique, en République dominicaine, à Grenade, au Groenland, en Guadeloupe, au Guatemala, en Guyane, au Honduras, en Haïti, au Japon, au Mexique, au Paraguay, au Pérou, à Porto Rico, en Russie, à Saint-Barthélemy, à Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Sint Maarten, au Soudan, au Suriname, au Salvador, aux îles Turques-et-Caïques, en Uruguay, à Saint-Vincent, aux îles Vierges britanniques et aux îles Vierges américaines.

4.3.4. Condition particulière relative à la série « Universal Monsters » Les jeux « Creature from the Black Lagoon », « Dracula », « The Invisible Man » et « The Phantom’s Curse » ne sont autorisés QUE pour les joueurs résidant dans les pays suivants (bloqués pour tous les autres territoires) : Andorre, Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pérou, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Corée du Sud, Suisse, Macédoine du Nord, Turquie, Ukraine. (Les États-Unis et leurs bases militaires sont strictement exclus).

4.3.5. Restrictions concernant les jeux Red Tiger

Tous les jeux Red Tiger sont bloqués dans les pays du groupe A. De plus, les jeux suivants font l’objet de restrictions supplémentaires :

The Trillionaire : également bloqué en Jordanie, en Arabie saoudite, à Singapour, en Turquie et au Venezuela.
Reel King Mega : également bloqué en Chine, en France, en Guyane française, en Guadeloupe, à Hong Kong, en Indonésie, en Israël, en Irak, au Cambodge, en Martinique, au Pakistan, à Singapour, en Thaïlande, en Turquie, au Venezuela et au Vietnam.

5. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables à vos gains, conformément à la législation en vigueur dans votre juridiction de résidence.

6. ÉQUITÉ ET RÈGLES DU JEU

6.1. Tous les jeux de hasard proposés sur le site web sont équitables et fonctionnent à l’aide de générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés.

6.2. Le casino veille à ce que la détermination des résultats et la résolution de tout litige concernant les paris à cote fixe, les services de croupiers en direct et les autres produits ne reposant pas sur un RNG soient clairement définies et communiquées aux joueurs.

7. UTILISATION DU COMPTE DU JOUEUR

7.1. L’inscription et l’utilisation continue des services du casino confirment que le joueur est majeur, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les joueurs ne doivent pas donner accès à leur compte de casino à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux mineurs. La Société s’engage à promouvoir le jeu responsable ; pour plus d’informations sur les outils d’auto-exclusion et la protection des mineurs, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable.

7.2. Vous n’êtes autorisé à créer et à détenir qu’un seul compte à la fois. La création ou l’utilisation de plusieurs comptes (ci-après dénommés « comptes en double ») entraîne l’annulation de tous les paiements qui vous sont dus et la résiliation du ou des comptes en infraction à cette règle. Tout bonus ou gain accumulé lors des parties jouées à l’aide d’un compte en double sera annulé.

7.3. Ce site web ne peut être utilisé qu’à des fins de divertissement personnel et ne doit en aucun cas servir à générer un quelconque profit commercial.

7.4. Vous devez gérer votre compte et tenir vos informations à jour. Nous vous recommandons vivement de contacter le service client pour toute question à ce sujet.

PROCÉDURE KYC

8.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement divers contrôles, à sa seule discrétion ou si des tiers (y compris des organismes de réglementation) l’exigent, afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).

8.2. Une personne ne peut participer à un jeu d’argent que si elle est titulaire d’un compte. Pour être enregistré en tant que joueur, une personne doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :

Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide attestant qu’elle est âgée de plus de dix-huit (18) ans ou qu’elle a atteint l’âge légal de la majorité en vigueur dans la juridiction de son lieu de résidence. Les pièces d’identité à fournir comprennent :

une copie d’un passeport en cours de validité, une copie d’une autre pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
le prénom et le nom du joueur ;
l’adresse complète du joueur ;
l’adresse e-mail valide du joueur ;

La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications complémentaires afin de valider les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.

8.3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de vérifier que vous avez atteint l’âge requis. Si, lors de l’utilisation des services du site Web liés aux jeux d’argent, vous n’aviez pas l’âge requis :

Votre compte sera fermé ;
Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées, et les sommes déposées sur votre compte seront restituées ;
Tous vos paris effectués pendant cette période seront annulés et remboursés ;
Tous vos gains accumulés pendant la période où vous n’aviez pas l’âge requis seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de celle-ci ;

Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en cas de violation de la politique de la Société.

8.4. Si les informations que vous avez fournies s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si les informations indiquées lors de votre inscription ne correspondent pas aux données figurant sur votre passeport, les présentes Conditions générales seront considérées comme violées, et la Société pourra immédiatement fermer votre compte et annuler tous les fonds figurant sur votre solde, en plus de prendre toute autre mesure à sa seule discrétion, y compris le refus de vous permettre d’utiliser les services du site web.

8.5. Le délai d’examen des documents KYC peut aller jusqu’à 30 jours ouvrés à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.

8.6. La procédure « Know Your Customer » (KYC) est la procédure obligatoire de vérification des joueurs destinée à garantir que le titulaire du compte de casino : i) est une personne physique ; ii) que les fonds déposés sont d’origine légitime et appartiennent au titulaire du compte de casino ; et iii) que les fonds versés au joueur par le casino parviendront bien au compte de paiement et à la personne destinataires.

8.7. Les documents KYC généralement requis pour que la vérification soit considérée comme complète sont énumérés ci-dessous. Veuillez noter que le casino se réserve le droit de demander des documents supplémentaires à sa seule discrétion.

pièce d’identité : pièce d’identité délivrée par les autorités publiques devant contenir les informations suivantes : nom complet, date de naissance, dates de délivrance et d’expiration, ainsi qu’une photo ; Exemples : passeport, carte d’identité, permis de conduire.
Justificatif de domicile : le document confirmant votre lieu de résidence indiqué lors de la procédure d’inscription, sur lequel figurent : votre nom complet, votre adresse de résidence et les dates de délivrance et d’expiration. Veuillez noter que le justificatif de domicile que vous devez fournir ne doit pas dater de plus de 90 jours (3 mois) à compter de sa date de délivrance. Exemples : facture de services publics, relevé bancaire, contrat d’assurance.
Justificatif de paiement : le document confirmant que vous avez effectué le paiement au Casino. En principe, il doit indiquer le montant débité, le nom du titulaire du compte utilisé pour le paiement et la date du paiement. Toutefois, compte tenu de la diversité des moyens de paiement disponibles, les procédures de vérification peuvent varier légèrement.

Les contrôles KYC peuvent inclure la vérification de l’identité, de l’âge, de l’adresse de résidence, de la propriété ou du contrôle du moyen de paiement, de la source des fonds ou de la source de richesse lorsque cela est requis, ainsi que la vérification que le Joueur agit bien en son nom propre. Le Casino peut demander des documents ou des informations tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une preuve du moyen de paiement, des justificatifs relatifs à la source des fonds ou à la source de richesse, des explications sur l’activité du compte, ainsi qu’une vérification d’identité par vidéo, biométrique, de présence ou similaire.

8.8 La procédure « Know Your Customer » (KYC) peut s’appliquer lors de l’inscription, avant tout dépôt ou retrait, lorsque des seuils légaux ou liés aux risques sont atteints, lorsque des transactions liées atteignent cumulativement ces seuils, lorsque les coordonnées du joueur, ses documents, ses moyens de paiement ou ses destinations de retrait changent, lorsqu’une activité inhabituelle ou incohérente est détectée, en cas de préoccupations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), de sanctions, de fraude ou de problèmes de sécurité des paiements, ainsi qu’avant ou pendant la clôture d’un compte lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables.

8.9. Une fois la procédure « Know Your Customer » achevée, vous en serez informé par e-mail. Vous pouvez également vous renseigner sur l’état d’avancement de votre procédure en contactant le service client. Veuillez noter que l’achèvement de la procédure « Know Your Customer » n’empêche pas le casino de demander des informations supplémentaires (notamment, mais sans s’y limiter, une nouvelle pièce d’identité si l’ancienne a expiré ou un justificatif de domicile si vous signalez un changement de résidence, etc.)

8.10. Le défaut de fourniture des documents requis dans le cadre de la procédure « Know Your Customer » vous empêche de recevoir des paiements de la part du casino, ce dont vous serez informé par e-mail. Le casino déploiera des efforts raisonnables pour vous contacter à plusieurs reprises en utilisant les coordonnées indiquées dans votre compte. Veuillez noter que l’absence de réponse de votre part ou le refus persistant de mener à bien la ou les procédures demandées pourrait entraîner la suspension de votre compte, puis sa fermeture. Le solde restant dû avant la suspension ou la fermeture du compte fera l’objet d’un paiement une fois que vous aurez effectué les démarches demandées.

8.11. Les fonds dont il est confirmé qu’ils ont été obtenus par des moyens illicites ou lors d’une violation des Conditions générales du Casino seront conservés par le Casino.

8.12. Nous nous réservons le droit de vous demander un appel vidéo, qui, à notre entière discrétion, peut constituer une étape nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute opération sur ce compte peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’aurez pas satisfait aux exigences de la procédure KYC.

8.13. Le Casino surveille en permanence les comptes et les transactions des joueurs à des fins de conformité aux normes AML/CFT, notamment pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette surveillance peut inclure l’examen des dépôts, des retraits, du comportement de jeu, des transactions associées, des moyens de paiement, de la propriété ou du contrôle des moyens de paiement, des modifications apportées au compte, l’origine des fonds, l’origine de la fortune et toute activité incompatible avec le profil connu ou attendu du joueur. Les données des joueurs peuvent être recoupées avec les listes de sanctions et les listes de personnes politiquement exposées (« PEP »). Les transactions inhabituelles, suspectes, tentées ou effectuées peuvent faire l’objet d’un examen interne et, le cas échéant, être signalées aux autorités compétentes conformément à la législation de Curaçao.

9. POLITIQUE DE PAIEMENT

9.1. Le site Web propose divers moyens de paiement. Veuillez consulter la page « Paiements », contacter notre service client à l’adresse [email protected] ou utiliser le service de chat en direct pour vous renseigner sur les moyens de paiement les plus avantageux et les mieux adaptés à votre pays de résidence. Veuillez noter que tous les paiements effectués via Paysafe sont traités par Kika Technology B.V.

9.2. La procédure « Know Your Customer » (Connaître son client) est obligatoire dès que le montant cumulé des paiements atteint 24 mBTC.

9.3. L’utilisation de systèmes de paiement tiers est expressément interdite. Le casino n’est pas responsable des fonds perdus déposés depuis ou retirés vers des comptes de paiement tiers. Les gains provenant de dépôts effectués via des tiers seront annulés.

9.4. Tous les retraits, remboursements et annulations doivent, dans la mesure du possible, être traités exclusivement vers la source d’origine des fonds et/ou le moyen de paiement, le compte, le portefeuille électronique ou le compte du prestataire de services de paiement d’où proviennent les fonds. Le casino se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires, une preuve de propriété, des informations sur la source des fonds ou d’autres coordonnées de paiement avant de traiter tout paiement sortant.

9.5. Lorsque le paiement vers le moyen de paiement, le compte ou le portefeuille d’origine n’est pas possible, indisponible ou interdit, le casino peut déterminer un autre moyen de paiement.

9.6. Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NZD, BTC, ETH, BCH, LTC, DOG, XRP, TRX, ADA, BNB, USDT, USDC, SOL.

9.7. Le montant minimum de dépôt est de 0.12 mBTC et dépend du moyen de paiement choisi ; il en va de même pour le montant maximum. Veuillez consulter la page « Paiements » ou contacter le service client du casino pour plus de détails.

9.8. Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, aucune limite de dépôt ne peut être appliquée aux dépôts effectués en cryptomonnaies.

9.9. Le montant minimum de retrait est de 0.24 mBTC et dépend du mode de paiement que vous choisissez ; il en va de même pour le montant maximum. Si le montant demandé dépasse les limites d’un mode de paiement particulier, il sera versé par versements échelonnés.

9.10. Le Casino applique les limites maximales de retrait suivantes :

0.12 BTC par semaine ; à compter du premier paiement effectué avec succès au cours de cette semaine ;

0.48 BTC par mois ; à compter du premier jour calendaire du mois ;

La limite ci-dessus s’applique en permanence, sauf indication contraire dans les Conditions générales d’une promotion spécifique. Les limites de retrait peuvent également être modifiées pour les joueurs bénéficiant d’un niveau VIP supérieur, à la seule discrétion du Casino, ce dont les joueurs seront informés au préalable.

9.11. Si le solde gagnant de votre compte pouvant faire l’objet d’un retrait est supérieur à 0.48 BTC, le Casino se réserve le droit de fractionner le paiement en versements mensuels d’un montant maximal de 0.48 BTC jusqu’à ce que la totalité du montant ait été versée avec succès.

9.12. Tous les gains issus de jackpots progressifs font l’objet d’un paiement intégral.

9.13. Le casino n’est pas un établissement financier et ne doit pas être considéré comme tel. Aucun intérêt n’est dû ni versé sur les fonds déposés. Aucun service de conversion ou de change de devises n’est proposé aux joueurs à aucun moment.

9.14. Les fonds déposés sur le Casino sont destinés exclusivement à des fins de divertissement. Tout dépôt doit être misé au moins 3 fois, et au moins 10 fois pour les jeux de table et les jeux en direct, en jouant avec de l’argent réel. Le Casino se réserve le droit d’annuler tout paiement tant que vous n’avez pas satisfait aux conditions de mise liées au dépôt.

10. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

10.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils pour prévenir et détecter les activités frauduleuses susceptibles de compromettre l’intégrité et l’équité de l’environnement de jeu.

10.2. Si vous êtes soupçonné, notamment, mais sans s’y limiter :

de collusion avec d’autres joueurs – c’est-à-dire des actions impliquant une coopération entre deux ou plusieurs joueurs dans le but de tricher ou d’obtenir un avantage indu sur le casino, par exemple en partageant des informations ou en coordonnant des paris ;
l’élaboration de stratégies visant à obtenir un avantage indu et/ou des gains - l’intention de manipuler le résultat d’un jeu dans le but de réaliser des profits illicites ;
des actions frauduleuses à l’encontre d’autres casinos ou au sein du réseau du Casino et/ou à l’encontre de prestataires de paiement - des actes ou stratagèmes trompeurs visant à escroquer d’autres casinos sur la même plateforme ou au sein du même réseau, ou ciblant des prestataires de paiement par les mêmes moyens ;
les demandes de remboursement – le fait de demander le remboursement de transactions ou de contester les transactions effectuées ;
la création de plusieurs comptes dans l’intention d’usurper l’identité d’une autre personne, quel qu’en soit le but ;
la pratique d’un jeu à faible risque – le fait de miser systématiquement uniquement sur le rouge ou le noir à la roulette, ou de couvrir systématiquement soixante-dix (70) pour cent ou plus de la table (soit plus de 25 numéros sur les 36 de la table) dans le but de dissimuler l’origine et/ou de transférer des fonds entre joueurs au sein du Casino ;
tout autre type d’activité frauduleuse non inclus dans la liste ci-dessus, tel que stipulé par les pratiques en vigueur en matière de prévention de la fraude et du blanchiment d’argent ainsi que de lutte contre le terrorisme financier ;

10.3. Le casino applique une tolérance zéro envers les pratiques visant à tirer indûment profit des promotions. Tout joueur qui tenterait de tirer indûment profit des promotions du casino accepte que les gains obtenus et les promotions soient annulés pour les raisons suivantes :

utilisation de cartes volées ;
création de plusieurs comptes de casino afin de tirer indûment profit des promotions du casino ;
fourniture de données d’inscription délibérément erronées ;
fourniture de documents originaux falsifiés ou modifiés intentionnellement ;
toute autre action frauduleuse visant à obtenir un avantage sur le casino ;

10.4. Le casino se réserve le droit d’appliquer des mesures restrictives si l’une des actions susmentionnées venait à être détectée sur votre compte, y compris, mais sans s’y limiter : l’annulation de tout gain obtenu en violation des règles et l’interdiction définitive d’accès au compte du casino.

10.5. Le casino retiendra tout paiement si votre compte suscite des soupçons raisonnables ou si vous avez été impliqué dans la manipulation des systèmes du casino. Des poursuites pénales seront engagées à l’encontre de tout joueur ou de toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement dont il a été prouvé qu’il a fait l’objet d’une manipulation externe, afin de rétablir les conditions de jeu telles qu’elles étaient avant l’infraction.

10.6. Les joueurs s’engagent à signaler immédiatement au casino toute erreur ou omission et à s’abstenir d’en tirer profit. Si vous manquez à cette obligation, le casino est en droit d’exiger une indemnisation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à l’omission, y compris les frais engagés en rapport avec l’erreur ou l’omission en question et l’absence de notification.

11. LIMITATION DES GAINS

11.1. Le casino se réserve le droit de limiter ou d’annuler des gains, des dépôts ou des bonus, s’il constate que :

le joueur a enfreint les présentes Conditions générales, les Conditions générales relatives aux bonus, la Politique de jeu responsable ou toute règle de jeu applicable d’une manière justifiant la confiscation des fonds concernés ;
le joueur s’est livré à des activités frauduleuses, illégales, collusoires, abusives ou déloyales, y compris, sans s’y limiter, les activités stipulées dans la section « Prévention de la fraude » des présentes Conditions générales ;
les paris ou l’activité de jeu du joueur ont été effectués par erreur, en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une défaillance du système ou d’une erreur humaine, conformément à la section « Responsabilité des parties » des présentes Conditions générales ;
le joueur a fourni des informations fausses, incomplètes ou trompeuses, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de la procédure KYC ;
le joueur a agi de manière à contourner les contrôles du Casino, ses mesures de sécurité, ses limites de mise ou ses exigences en matière de jeu responsable ; ou
le Casino est tenu de le faire en vertu de la législation applicable, d’obligations réglementaires ou d’instructions émanant des autorités compétentes ;

11.2. Dans de telles circonstances, le Casino peut suspendre le compte et/ou mener une enquête avant de déterminer si des gains ou des soldes sont payables. Toute décision de confisquer des gains, de refuser ou de limiter un paiement sera prise conformément aux lois et exigences réglementaires applicables. Les joueurs seront informés des motifs pertinents justifiant de telles mesures, sauf si la loi ou des obligations réglementaires l’interdisent au Casino.

12. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE

12.1. Le Casino se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte de joueur à tout moment si cela s’avère nécessaire pour se conformer aux lois applicables, aux obligations réglementaires, aux exigences de sécurité ou aux présentes Conditions générales. Pendant la durée d’une suspension ou d’une résiliation, le Casino restreint l’accès au compte, y compris les opérations de paiement ou les activités de jeu, pendant la durée des enquêtes ou des contrôles de conformité.

Cela peut se produire dans des circonstances comprenant, sans s’y limiter :

une violation présumée des présentes Conditions générales, des Conditions générales des bonus, de la Politique de jeu responsable ou des règles de jeu applicables ;
des activités présumées frauduleuses ou illégales, telles que stipulées, sans s’y limiter, dans la section « Prévention de la fraude » des présentes Conditions générales ;
la fourniture d’informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
le non-respect des vérifications d’identité (KYC) et/ou des contrôles de sécurité avancés ;
l’utilisation de comptes de paiement non autorisés ;
l’abus, la collusion ou la tricherie liés aux promotions régies par les Conditions générales des bonus ;
la création de comptes multiples en violation de la section « Utilisation du compte du joueur » des présentes Conditions générales ; ou
les demandes émanant de l’autorité de régulation des jeux d’argent, d’un organisme de règlement des litiges (ADR), des forces de l’ordre ou des autorités compétentes ;

12.2. En cas de résiliation ou de suspension d’un compte, le joueur peut conserver son droit au remboursement des fonds légitimes et incontestés, sous réserve de la réalisation de tous les contrôles de vérification et de conformité. Le casino peut déduire les rétrofacturations, les frais, les bonus obtenus de manière irrégulière ou tout autre montant dû par le joueur. Lorsque les fonds sont éligibles à un remboursement, le casino traitera le retrait dans un délai raisonnable après l’achèvement satisfaisant de tous les contrôles requis.

12.3. Le casino peut retenir, confisquer ou verser des fonds aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il existe des soupçons raisonnables que ces fonds sont liés à une fraude, à une activité criminelle, à des violations de sanctions ou à des infractions aux présentes Conditions générales.

12.4. Les joueurs mécontents d’une suspension, d’une résiliation ou d’une décision relative aux fonds peuvent contacter le service client et demander un réexamen. Si le litige n’est pas résolu, le joueur peut porter l’affaire devant la procédure officielle de réclamation du casino et, le cas échéant, devant un organisme de règlement des litiges agréé ou l’autorité de régulation compétente.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

13.1. Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est formulée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction en question, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu’une autre personne a accédé à son compte joueur.

13.2. Si vous avez approvisionné votre compte par carte de crédit, le casino se réserve le droit de traiter toutes les demandes de retrait à hauteur du montant total déposé, sous forme de remboursements correspondant aux achats que vous avez effectués. Si le montant de vos retraits dépasse le montant total déposé, tout excédent vous sera versé via l’un de nos autres moyens de paiement disponibles.

13.3. Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

13.4. Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos prestataires de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit concernée et en informerons toutes les autorités et parties concernées.

13.5. Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

13.6. Contactez notre service client à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement.

13.7. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés) : photo d’une pièce d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d’écran du document confirmant l’adresse actuelle. Nous nous réservons le droit de vous appeler au numéro indiqué dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre entière discrétion, peut constituer une étape nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous mettrons tout en œuvre pour vous contacter au sujet du retrait de fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’aurez pas réussi à passer la procédure KYC. Tous les versements de gains sont, en principe, traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours ouvrables.

14. COMPTES INACTIFS

14.1. Si vous ne vous êtes pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs, votre compte passe au statut « inactif ». Le Casino se réserve le droit de prélever sur votre compte des frais administratifs mensuels d’un montant minimum de 0.3 mBTC (ou d’un montant équivalent dans la devise de votre solde actif) tant que votre compte présente un solde créditeur.

14.2. En acceptant les présentes Conditions générales, vous autorisez le Casino à prélever ces frais sur votre compte au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a acquis le statut « inactif », ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino cessera de prélever les frais administratifs si votre compte est réactivé ou si le solde du compte atteint zéro.

15. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

15.1. Les joueurs ont le droit de déposer une réclamation gratuitement dans un délai de 6 (six) mois à compter de la date à laquelle le problème s’est produit. Pour les jeux tels que le poker ou les paris à cote fixe ante post, le délai de six mois commence à courir à partir du moment où le jeu ou l’événement est terminé, et non à partir du moment où le pari a été placé.

15.2. La réclamation peut être déposée par le joueur via le service client ou via la rubrique dédiée « Réclamations » disponible sur le site web, qui met à disposition un formulaire en ligne pour le dépôt de réclamations.

Dès réception d’une réclamation, nous nous engageons à :

Confirmer la réception de votre réclamation dans un délai d’une (1) semaine ;
Expliquer la manière dont elle sera examinée ;
Fournir un délai estimé pour la résolution.

Les réclamations sont examinées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 4 (quatre) semaines. Si le dossier est complexe ou si des informations complémentaires sont nécessaires, nous pouvons prolonger ce délai une seule fois, pour une durée maximale de quatre (4) semaines supplémentaires. Le joueur en sera informé par écrit. Si nous avons besoin de plus de détails de votre part pour résoudre la réclamation, nous vous les demanderons au cours des quatre premières semaines. Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les délais impartis, la réclamation pourra être classée sans suite.

15.3. Les réclamations liées au jeu responsable bénéficient d’une priorité en raison de leur importance. La Société veille à ce que ces réclamations soient résolues dans les meilleurs délais, conformément aux pratiques en matière de jeu responsable.

Le joueur recevra toujours une réponse définitive par écrit. Celle-ci :

contiendra une explication claire de la décision, accompagnée de détails justificatifs si nécessaire ; ou
expliquera pourquoi votre réclamation n’a pas pu être traitée.

15.4. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de notre procédure interne de traitement des réclamations, vous pouvez saisir notre prestataire indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). La Société collabore avec EGIS (https://egis.io/) en tant que prestataire indépendant de REL. Les réclamations peuvent être soumises directement à EGIS par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous trouverez un guide plus détaillé sur le traitement des réclamations dans la Politique relative aux réclamations des joueurs ici.

16. NON-CESSIBILITÉ

16.1. Le Joueur ne peut céder, transférer, mettre en gage, grever ou disposer de quelque manière que ce soit des droits, créances ou intérêts découlant des présentes Conditions générales, de l’utilisation du Site web, du Compte de joueur ou de la participation aux Jeux, ou liés à ceux-ci, sans le consentement écrit préalable du Casino.

16.2. Cette restriction s’applique à tous les droits et actifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les comptes de joueur, les soldes, les dépôts, les gains, les paris, les bonus, ainsi que toute réclamation ou tout droit y afférent, qu’ils soient de nature juridique, contractuelle, financière ou autre.

16.3. Toute tentative de cession, de transfert ou de disposition, directe ou indirecte, y compris, sans s’y limiter, la cession, le nantissement, l’usufruit, l’hypothèque, la donation, l’échange ou le courtage, y compris par l’intermédiaire de tout tiers, fiduciaire, société ou autre personne morale ou physique, sera nulle et non avenue et n’aura aucun effet juridique.

ARBITRAGE

Tous les litiges susceptibles de survenir entre vous et le Casino, y compris ses ayants droit à titre général ou particulier, à la suite des présentes Conditions générales ou à la suite d’accords ultérieurs et d’autres actes en rapport avec les présentes Conditions générales, seront réglés exclusivement par voie d’arbitrage à Curaçao et conformément au Code de procédure civile de Curaçao.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

18.1. La Société s'engage pleinement à protéger votre vie privée. Toutes les opérations liées à la collecte, à l'utilisation, au stockage, au partage et à la conservation de vos données personnelles et de vos dossiers KYC sont effectuées dans le strict respect des lois applicables, notamment le RGPD et la réglementation LOK. Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont vos données sont traitées et partagées avec les autorités compétentes, ainsi que sur les durées de conservation légales spécifiques applicables au solde et à l'historique de votre compte, veuillez vous reporter directement à notre Politique de confidentialité dédiée.